Recherche - CADA

Préfecture de la Haute-Garonne Ordre Public Et Sécurité / Etrangers

Avis 20155422
Préfecture de la Haute-Garonne

Communication d'une copie de tous les titres de séjour délivrés à sa cliente depuis 2009.

17/12/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20180655
Préfecture de la Haute-Garonne

Communication du dossier administratif de sa mandante : 1) la décision de refus de titre de...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20174870
Préfecture de la Haute-Garonne

Copie du dernier avis rendu par le médecin de l'Office français de l'immigration et de...

14/12/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20210098
Préfecture de la Haute-Garonne

Communication, à la suite du refus de opposé à la demande de naturalisation de sa cliente, de la...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20210214
Préfecture de la Haute-Garonne

Communication d'une copie du dossier de demande de naturalisation de sa cliente, ainsi que du...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité Dossier personnel
Avis 20217260
Préfecture de la Haute-Garonne

Communication de l'arrangement signé le 11 Juin 2018 en matière de réadmission de ressortissants...

27/01/2022 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20220059
Préfecture de la Haute-Garonne

Communication de la note du ministère de l'intérieur en date du 27 juin 2018 portant nouvelle...

17/02/2022 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour