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Préfecture de la Haute-Garonne Favorable

  • Avis 20225983
    Préfecture de la Haute-Garonne
    03/11/2022 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels
  • Avis 20226079
    Préfecture de la Haute-Garonne
    03/11/2022 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Infrastructures routières
  • Avis 20225347
    Préfecture de la Haute-Garonne
    13/10/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu Impôts sur les sociétés et TVA
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Résultats 21 à 23 sur 23 trouvés.

Séances

2 22/11/2012 2 03/11/2022 1 24/01/2013 1 03/07/2014 1 16/10/2014 1 30/10/2014 1 23/04/2015 1 18/06/2015 1 17/12/2015 1 18/02/2016

Mots-clés

6 Admission au séjour 2 Forêts et parcs naturels 1 Archives 1 Budgets et comptes 1 Expulsion 1 Gestion domaniale 1 Handicap - invalidité 1 Impôt sur le revenu 1 Impôts sur les sociétés et TVA 1 Infrastructures routières

Thèmes

2 Développement Durable Et Transports 2 Finances Publiques Et Fiscalité 2 Vie Publique 3 Développement Durable Et Transports 4 Ordre Public Et Sécurité 3 Étrangers 5 Environnement 6 Ordre Public Et Sécurité 4 Etrangers 10 Justice

Conclusions

1 Sans objet/Communiqué
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