Recherche - CADA

Préfecture de la Haute-Garonne Environnement Affaire courante

Avis 20170709
Préfecture de la Haute-Garonne

Copie des éléments relatifs à l'explosion survenue le 13 décembre 2011 sur une zone de stockage...

22/06/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20160081
Préfecture de la Haute-Garonne

Copie de documents concernant des faits de destruction d'espèces protégées et d'assèchement de...

18/02/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Forêts et parcs naturels
Avis 20160347
Préfecture de la Haute-Garonne

Communication des documents suivants concernant l'installation classée pour la protection de...

18/02/2016 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20152363
Préfecture de la Haute-Garonne

Copie de deux études, technique et économique, détenues par la sous-préfecture de Saint-Gaudens,...

18/06/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics
Avis 20133688
Préfecture de la Haute-Garonne

Communication des documents suivants : 1) toute pièce (échange de courriers, dossier éventuel...

10/10/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Pollution
Avis 20132906
Préfecture de la Haute-Garonne

Communication des documents suivants, relatifs aux circonstances et aux causes de l'explosion...

26/09/2013 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf sécurité Défavorable/Comportement Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20130413
Préfecture de la Haute-Garonne

Communication des résultats de l'enquête administrative, menée par l'inspection des...

20/06/2013 Incompétence/Judiciaire Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20130822
Préfecture de la Haute-Garonne

Communication de l'ensemble des informations et documents disponibles sur les circonstances et...

14/03/2013 Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20123964
Préfecture de la Haute-Garonne

Communication de l'arrêté préfectoral de prescriptions générales nécessaires à l'entrée en...

22/11/2012 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20131393
Préfecture de la Haute-Garonne

Copie des documents suivants : 1) les rapports de l'inspection des installations classées des...

04/07/2013 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20182979
Préfecture de la Haute-Garonne

Communication de documents relatifs aux travaux réalisés sur un terrain sis 62 avenue de...

25/10/2018 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20180460
Préfecture de la Haute-Garonne

Communication par envoi postal ou courrier électronique de l'étude de danger relative au plan de...

06/09/2018 Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques
Avis 20193256
Préfecture de la Haute-Garonne

Communication des éléments relatifs à : 1) la localisation des établissements accueillant des...

05/09/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20212601
Préfecture de la Haute-Garonne

Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, dans le cadre de la protection...

27/05/2021 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche