Recherche - CADA

Préfecture de la Gironde Environnement Affaire courante

Avis 20164787
Préfecture de la Gironde

Copie du dossier d'établissement d'une servitude relative au passage de la canalisation...

01/12/2016 Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20161972
Préfecture de la Gironde

Copie des documents suivants : 1) le rapport d'études sonores, relatif à la société Yara située...

09/06/2016 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20154510
Préfecture de la Gironde

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des données techniques fournies aux membres...

22/10/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20134665
Préfecture de la Gironde

Copie des arrêtés préfectoraux autorisant l'ouverture des centres de soins de la faune sauvage...

05/12/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Avis 20142395
Préfecture de la Gironde

Copie des documents suivants, concernant les plans de prévention des risques d'inondation (PPRI)...

24/07/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20140142
Préfecture de la Gironde

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation du lotissement n° 1 «...

13/02/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels Permis de construire
Avis 20130348
Préfecture de la Gironde

Communication des documents suivants, relatifs au garage exploité successivement par Messieurs...

20/06/2013 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20131667
Préfecture de la Gironde

Communication des documents suivants, concernant l'installation classée pour la protection de...

25/04/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports Installations classées
Avis 20182891
Préfecture de la Gironde

Communication de documents relatifs à la réalisation d'un centre de compostage de déchets verts...

25/10/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Permis de construire
Avis 20201673
Préfecture de la Gironde

Communication, dans le cadre des pouvoirs administratifs des autorités françaises dans la mise...

16/07/2020 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Légalité Réglementation
Avis 20195677
Préfecture de la Gironde

Communication, à ses frais, des entiers dossiers des autorisations de défrichement n° 07-179 et...

14/05/2020 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels
Avis 20212911
Préfecture de la Gironde

Communication de la copie du courrier adressé par la préfecture, en date du 21 décembre 2020,...

17/06/2021 Défavorable/Préparatoire Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels
Avis 20213523
Préfecture de la Gironde

Communication des documents suivants, relatifs à l'arrêté n° 20‐040 portant autorisation de...

08/07/2021 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels
Avis 20212602
Préfecture de la Gironde

Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, dans le cadre de la protection...

27/05/2021 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche