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Avis 20184676
Préfecture de la Côte-d'Or
Communication des documents suivants concernant sa cliente :
1) l'entier dossier administratif...
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Avis 20201057
Préfecture de la Côte-d'Or
Communication, dans le cadre d'un aménagement foncier, agricole et forestier (AFAF) sur la...
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Avis 20201221
Préfecture de la Côte-d'Or
Communication, par courriel ou à défaut par voie postale, des documents relatifs au 1er tour des...
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Avis 20211314
Préfecture de la Côte-d'Or
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20214656
Préfecture de la Côte-d'Or
Copie des documents suivants concernant son client, cités par un arrêté n°X du 3 mai 2021, à...
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Avis 20212593
Préfecture de la Côte-d'Or
Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, dans le cadre de la protection...
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Avis 20220424
Préfecture de la Côte-d'Or
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20216910
Préfecture de la Côte-d'Or
Copie de la carte de séjour qui lui a été délivrée pour la période courant de 2015 à 2017.
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Avis 20217133
Préfecture de la Côte-d'Or
Communication des bilans de mesures d’émission sonores du circuit de vitesse automobile...
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Avis 20217208
Préfecture de la Côte-d'Or
Communication du plan d'« organisation de la réponse de sécurité civile (ORSEC) eau potable »...
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Avis 20223063
Préfecture de la Côte-d'Or
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Avis 20222083
Préfecture de la Côte-d'Or
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Avis 20224333
Préfecture de la Côte-d'Or