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Avis 20164703
Préfecture de l'Yonne
Copie, en leur qualité de conseillers municipaux, du courrier du préfet adressé à la mairie de...
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Avis 20171179
Préfecture de l'Yonne
Communication par voie électronique du dossier de demande du permis de construire d'installation...
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Conseil 20186185
Préfecture de l'Yonne
Caractère communicable à un avocat des documents relevant de la procédure judiciaire et ayant...
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Avis 20175408
Préfecture de l'Yonne
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) le dossier de déclaration au titre...
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Avis 20182282
Préfecture de l'Yonne
Communication, de préférence par voie électronique, des arrêtés suivants relatifs à...
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Avis 20141565
Préfecture de l'Yonne
Copie des éléments relatifs à la commune de Villefranche saint Phal, contenus dans le PLU...
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Avis 20142180
Préfecture de l'Yonne
Copie des listes d'émargement des élections municipales du 23 mars 2014 de la ville de Migennes,...
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Conseil 20140011
Préfecture de l'Yonne
Caractère communicable des documents suivants, relatifs à un élevage de chiens pour...
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Avis 20140176
Préfecture de l'Yonne
Communication des documents suivants, sur lesquels le préfet s'est basé pour prendre l'arrêté...
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Avis 20123867
Préfecture de l'Yonne
Communication des documents suivants :
1) un extrait du règlement sanitaire du département...
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Conseil 20185359
Préfecture de l'Yonne
Caractère communicable d'un protocole de participation citoyenne signé entre l’État et la commune.
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Avis 20190768
Préfecture de l'Yonne
Communication, en leur qualité de conseillers municipaux, de la copie du courrier du sous-préfet...
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Avis 20193172
Préfecture de l'Yonne
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants, relatifs à l’arrêté...
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Avis 20195261
Préfecture de l'Yonne
Copie, au format papier, du courrier du directeur du centre hospitalier d’Auxerre en date du 16...
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Avis 20200377
Préfecture de l'Yonne
Communication des documents suivants :
1) les arrêtés préfectoraux autorisant les abattoirs de...
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Avis 20211359
Préfecture de l'Yonne
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20202499
Préfecture de l'Yonne
Communication, par voie électronique, au format csv et sans frais, de la liste des électeurs du...
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Avis 20203186
Préfecture de l'Yonne
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, par consultation, des listes d'émargement...
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Avis 20213178
Préfecture de l'Yonne
Communication, dans le cadre de son recours gracieux en date du 12 mars 2021 en contestation du...
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Avis 20220413
Préfecture de l'Yonne
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...