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Préfecture de l'Hérault Vie Publique

Avis 20202097
Préfecture de l'Hérault

Communication des documents relatifs aux commissions de contrôle des listes électorales, de...

10/09/2020 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Elections Politiques
Avis 20200660
Préfecture de l'Hérault

Communication, par voie électronique, au format csv, de la liste des électeurs du département.

30/06/2020 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20210431
Préfecture de l'Hérault

Communication, par voie électronique, sans frais et au format cvs, de la liste des électeurs des...

25/03/2021 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20205083
Préfecture de l'Hérault

Copie des documents suivants : 1) le dossier déposé par la liste « ensemble changeons d'air »...

21/01/2021 Favorable Sans objet/Inexistant Vie Publique / Elections Politiques
Avis 20220415
Préfecture de l'Hérault

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

17/02/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf sécurité Vie Publique / Politique Générale Vidéosurveillance Diffusion publique Demandes abusives
Avis 20222810
Préfecture de l'Hérault

23/06/2022 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20221214
Préfecture de l'Hérault

21/04/2022 Favorable/Environnement Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20221892
Préfecture de l'Hérault

Communication, par voie électronique et sans frais, en format csv, afin de vérifier certaines...

21/04/2022 Favorable/Sauf usage commercial Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20233122
Préfecture de l'Hérault

22/06/2023 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20233462
Préfecture de l'Hérault

20/07/2023 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Carrière