Recherche - CADA

Préfecture de l'Hérault Délégué

Avis 20185785
Préfecture de l'Hérault

Communication sous format électronique par mail en priorité, ou sous format papier, des...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20183915
Préfecture de l'Hérault

Communication de son dossier administratif.

31/08/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers 31/08/2019
Avis 20193128
Préfecture de l'Hérault

Communication du permis de construire relatif à la réalisation, sur le terrain situé à Mas de...

31/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20193997
Préfecture de l'Hérault

Communication, dans le cadre des demandes de titre de séjour faites auprès des services...

31/03/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier personnel Admission au séjour
Avis 20200660
Préfecture de l'Hérault

Communication, par voie électronique, au format csv, de la liste des électeurs du département.

30/06/2020 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20202109
Préfecture de l'Hérault

Communication de l'ensemble des documents et actes se rattachant à la création d’un hébergement...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Contrats administratifs
Avis 20210937
Préfecture de l'Hérault

Communication, sous format numérique (CD-ROM), du dossier administratif de son client.

30/04/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers