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Préfecture de l'Essonne Sans objet/Inexistant

Avis 20161520
Préfecture de l'Essonne

Copie des documents suivants : 1) les contrats signés depuis 2012 par sa cliente avec la...

26/05/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20175053
Préfecture de l'Essonne

Nombre de votes par procuration pour chaque commune du département et pour chacun des scrutins...

11/01/2018 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Elections Politiques Scrutin et résultat
Avis 20194125
Préfecture de l'Essonne

Copie, de préférence sous format électronique, des documents suivants concernant le lot n° 5...

31/03/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20221548
Préfecture de l'Essonne

21/04/2022 Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales