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Préfecture de l'Ardèche Développement Durable Et Transports

Avis 20181098
Préfecture de l'Ardèche

Copie de l'arrêté prescrivant la mise à l'enquête publique du zonage d'assainissement sur le...

14/06/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Enquête publique Eau
Avis 20185634
Préfecture de l'Ardèche

Communication de la copie du ou des comptes rendus réalisé(s) après l'exécution de chaque...

18/07/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20225877
Préfecture de l'Ardèche

03/11/2022 Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Licence IV Pollution
Avis 20225571
Préfecture de l'Ardèche

13/10/2022 Défavorable/Inachevé Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche