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Préfecture de l'Aisne Vie Publique

Avis 20193948
Préfecture de l'Aisne

Communication de la liste électorale de la commune d'Autreppes.

31/03/2020 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20220442
Préfecture de l'Aisne

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

17/02/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf sécurité Vie Publique / Politique Générale Vidéosurveillance Diffusion publique Demandes abusives
Avis 20221299
Préfecture de l'Aisne

21/04/2022 Favorable/Sauf usage commercial Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale