Recherche - CADA

Préfecture de l'Ain

Avis 20214292
Préfecture de l'Ain

Communication, par voie électronique ou par reproduction à ses frais, des documents suivants...

02/09/2021 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Pollution Déchets Inspection
Avis 20212870
Préfecture de l'Ain

Communication des documents produits par les services de l’État, dans le cadre de l'instruction...

27/05/2021 Favorable/Environnement Favorable/Sauf inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20211091
Préfecture de l'Ain

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

25/03/2021 Défavorable/Sécurité publique Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20227077
Préfecture de l'Ain

15/12/2022 Favorable/Environnement Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies renouvelables
Avis 20225363
Préfecture de l'Ain

13/10/2022 Défavorable/Inachevé Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche

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