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Préfecture de Vaucluse Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20164052
Préfecture de Vaucluse

Copie de documents visés dans l'arrêté de permis de construire n° PC 084095150S0010 délivré le...

03/11/2016 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Eau
Avis 20183328
Préfecture de Vaucluse

Communication par courrier électronique de la version du POS en vigueur en date du 3 mars 2017...

31/03/2019 Favorable/Article L311-9 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20190803
Préfecture de Vaucluse

Communication de la copie des documents suivants : 1) l’avant-projet de carte communale de...

05/09/2019 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Avis 20200405
Préfecture de Vaucluse

Communication, par courrier électronique, de l'intégralité des avis produits et fournis au...

04/06/2020 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Enquête publique
Avis 20205670
Préfecture de Vaucluse

Copie de l'intégralité des documents contenus dans le dossier de permis de construire n° X...

28/02/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20211366
Préfecture de Vaucluse

Communication, par voie électronique, de l'arrêté du 15 décembre 2020 portant création de la...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20220094
Préfecture de Vaucluse

Communication, de préférence sous forme électronique par courriel ou par voie postale sous forme...

17/02/2022 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20233180
Préfecture de Vaucluse

06/07/2023 Favorable/Sauf judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Infractions