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Préfecture de Seine-et-Marne Ordre Public Et Sécurité

Avis 20155717
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication d'une copie de l'ensemble des documents relatifs aux transactions concernant des...

07/01/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20156063
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication du courrier d'information le concernant adressé à la Pologne conformément à...

21/01/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
Avis 20150083
Préfecture de Seine-et-Marne

Consultation du dossier de sa cliente détenu par la direction de la citoyenneté et de la...

19/02/2015 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Avis 20150259
Préfecture de Seine-et-Marne

Consultation de son dossier détenu par le bureau des étrangers de la direction de la citoyenneté...

19/02/2015 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20144669
Préfecture de Seine-et-Marne

Consultation de son entier dossier d’autorisation de détention d’armes.

08/01/2015 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique
Avis 20141907
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie des documents suivants...

05/06/2014 Favorable Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20141945
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la demande de passeport et de carte...

05/06/2014 Sans objet/Perdu Justice Ordre Public Et Sécurité/Documents D'Identité
Avis 20142270
Préfecture de Seine-et-Marne

Copie du dossier d'immatriculation du véhicule immatriculé XXX XXX 94, dont le numéro VIN est...

03/07/2014 Sans objet/Détruit Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Immatriculation
Avis 20140842
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication de l'état des commandes commerciales des abattoirs suivants, nécessitant la...

27/03/2014 Défavorable/Commercial industriel Justice Ordre Public Et Sécurité
Avis 20141109
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication d'une copie des documents suivants : 1) toutes les décisions administratives...

10/04/2014 Défavorable/Préparatoire Irrecevable/Diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20141187
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication d'une copie de l'arrêté préfectoral autorisant la société XXX XXX à pratiquer un...

29/04/2014 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Sécurité privée Politique et réglementation Gestion domaniale
Avis 20132628
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication, par envoi postal ou par courriel, de l'entier dossier administratif de son...

12/09/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20124087
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication de la copie de la lettre par laquelle le préfet a informé l'Office français de...

06/12/2012 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Lieux de détention
Avis 20131137
Préfecture de Seine-et-Marne

Copie des pièces de son dossier de demande de titre de séjour déposées auprès des services de la...

04/07/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour