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Préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

  • Avis 20193165
    Préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
    Communication des documents suivants concernant la notification du tarif des redevances de...
    16/01/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Concurrence prix
  • Avis 20202729
    Préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
    Communication des documents de fin de contrat concernant son contrat à durée déterminée du...
    31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
  • Avis 20221271
    Préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
    21/04/2022 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 16/01/2020 1 31/12/2020 1 21/04/2022

Mots-clés

1 Concurrence prix 1 Dossier personnel 1 Vidéosurveillance

Thèmes

1 Agriculture 1 Régulation Économique 1 Economie 1 Industrie 1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Publique 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Favorable/Sauf sécurité

Modes de consultation

2 Affaire courante 1 Délégué
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