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Préfecture de Paris Justice

Avis 20131899
Préfecture de Paris

Communication d'une copie des documents administratifs concernant les différents séjours en...

14/05/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20152313
Préfecture de Paris

Copie de la liste des auto-écoles du département et de leur taux de réussite aux différents...

18/06/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20154078
Préfecture de Paris

Communication des documents suivants relatifs aux expulsions ayant eu lieu les 16 avril et 17...

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Logement Expulsion
Avis 20162102
Préfecture de Paris

Communication des habilitations préfectorales de l’association X l’autorisant à exercer des...

07/07/2016 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Protection de l’enfance
Avis 20171615
Préfecture de Paris

Copie des nouveaux statuts, évoqués dans le décret du 14 mars 2017 approuvant des modifications...

06/07/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20175749
Préfecture de Paris

Copie du courrier indiquant la composition du comité consultatif du « Fonds de dotation de...

22/02/2018 Sans objet/Inexistant Incompétence/Privé Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20180103
Préfecture de Paris

Copie, par courrier électronique ou envoi postal, du courrier adressé au préfet afin de...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Association