Recherche - CADA

Préfecture de Paris Sans objet/Inexistant

Avis 20144616
Préfecture de Paris

Copie des documents suivants : 1) les caractéristiques déterminées par la commission de...

18/12/2014 Sans objet/Inexistant Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20175749
Préfecture de Paris

Copie du courrier indiquant la composition du comité consultatif du « Fonds de dotation de...

22/02/2018 Sans objet/Inexistant Incompétence/Privé Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20190839
Préfecture de Paris

Communication de la copie des documents relatifs à son relogement, dont le caractère prioritaire...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20233369
Préfecture de Paris

06/07/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Subvention Budgets et comptes