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Préfecture de Paris Sans objet/Inexistant

  • Avis 20144616
    Préfecture de Paris
    Copie des documents suivants : 1) les caractéristiques déterminées par la commission de...
    18/12/2014 Sans objet/Inexistant Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Logement
  • Avis 20175749
    Préfecture de Paris
    Copie du courrier indiquant la composition du comité consultatif du « Fonds de dotation de...
    22/02/2018 Sans objet/Inexistant Incompétence/Privé Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
  • Avis 20190839
    Préfecture de Paris
    Communication de la copie des documents relatifs à son relogement, dont le caractère prioritaire...
    31/12/2019 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
  • Avis 20233369
    Préfecture de Paris
    06/07/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Subvention Budgets et comptes
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Séances

1 18/12/2014 1 22/02/2018 1 31/12/2019 1 06/07/2023

Mots-clés

2 Logement 1 Budgets et comptes 1 Subvention

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 2 Association

Conclusions

2 Favorable 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Privé 1 Irrecevable/Diffusion publique 1 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

2 Affaire courante 1 Affaire de principe 1 Délégué
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