Recherche - CADA

Préfecture de La Réunion Environnement Favorable

Avis 20164394
Préfecture de La Réunion

Copie du rapport de la police aux frontières relatif à la présence de son client sur le site de...

17/11/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport aérien
Avis 20155218
Préfecture de La Réunion

Communication des documents suivants : 1) la composition détaillée du comité scientifique de...

03/12/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Marché public
Avis 20153050
Préfecture de La Réunion

Copie de documents relatifs du dossier « Requins » : 1) la composition détaillée du comité...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Privé Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20184166
Préfecture de La Réunion

Copie des documents suivants, relatifs au domaine public maritime : 1) la carte précisant la...

21/03/2019 Sans objet/Inexistant Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Avis 20142544
Préfecture de La Réunion

Copie des documents suivants concernant l'aérodrome de Saint-Pierre Pierrefonds : 1) l'arrêté...

24/07/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Transports
Avis 20140704
Préfecture de La Réunion

Copie des deux entiers protocoles de pêche aux requins (versions définitives datées), ainsi que...

27/03/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20124093
Préfecture de La Réunion

Communication d'une copie de l'intégralité du protocole signé en septembre 2012 entre la...

06/12/2012 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Chasse - pêche