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Préfecture de Corse, préfecture de la Corse-du-Sud Vie Publique

Avis 20220422
Préfecture de Corse, préfecture de la Corse-du-Sud

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

17/02/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf sécurité Vie Publique / Politique Générale Vidéosurveillance Diffusion publique Demandes abusives
Avis 20221890
Préfecture de Corse, préfecture de la Corse-du-Sud

Communication, par voie électronique et sans frais, en format csv, afin de vérifier certaines...

21/04/2022 Favorable/Sauf usage commercial Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20233999
Préfecture de Corse, préfecture de la Corse-du-Sud

07/09/2023 Favorable Vie Publique / Vie Locale