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Pôle emploi Incompétence/Renseignement

  • Avis 20163967
    Pôle emploi
    Communication des documents suivants : 1) les appels d'offres et les marchés publics concernant...
    20/10/2016 Irrecevable/Révision d'avis Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Avis 20155247
    Pôle emploi
    Communication des statistiques et éléments suivants pour les années 2013, 2014 et 2015, pour le...
    03/12/2015 Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage Formation professionnelle
  • Avis 20180610
    Pôle emploi
    Copie de l'intégralité de son dossier, comprenant notamment les pièces suivantes : 1) le...
    15/09/2018 Favorable Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
  • Avis 20212206
    Pôle emploi
    Communication, dans la cadre de son contrat de travail avec la société ECKSA, entreprise située...
    30/04/2021 Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Séances

1 03/12/2015 1 20/10/2016 1 15/09/2018 1 30/04/2021

Mots-clés

3 Chômage 1 Formation professionnelle 1 Marché public

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Industrie 3 Travail Et Emploi 3 Droit Du Travail

Conclusions

1 Favorable 1 Irrecevable/Révision d'avis

Modes de consultation

2 Affaire courante 1 Délégué
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