Recherche - CADA

Office des Transports de la Corse (OTC)

Avis 20163514
Office des Transports de la Corse (OTC)

Copie de documents portant sur les années 2007 à 2015 : 1) la composition des conseils...

15/09/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20201388
Office des Transports de la Corse (OTC)

Copie des documents suivants : 1) le contrat provisoire de délégation de service public conclu...

16/07/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20201413
Office des Transports de la Corse (OTC)

Communication des rapports annuels d’exécution des délégations de service public maritimes pour...

16/07/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 202307008
Office des Transports de la Corse (OTC)

15/02/2024 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 202307012
Office des Transports de la Corse (OTC)

11/01/2024 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public