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Nantes Métropole Permis de construire

Avis 20174128
Nantes Métropole

Copie de l'annexe du cahier des charges de cession de terrain intitulée « Cahier des charges...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités Permis de construire
Avis 20190036
Nantes Métropole

Copie de l'intégralité de l'arrêté préfectoral du 25 septembre 1973 et de son annexe, relatifs à...

31/08/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Permis de construire Archives