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Ministère des armées Travail Et Emploi / Emploi Public

  • Avis 20233215
    Ministère des armées
    06/07/2023 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
  • Avis 20233391
    Ministère des armées
    06/07/2023 Défavorable/Secret Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Notation Dossier personnel
  • Avis 20233778
    Ministère des armées
    20/07/2023 Défavorable/Défense Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Armée
  • Avis 20233779
    Ministère des armées
    20/07/2023 Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inexistant Incompétence/CNIL Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier personnel
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Séances

9 30/04/2021 6 31/12/2020 6 28/02/2021 5 17/06/2021 5 13/10/2022 4 15/04/2021 3 30/09/2020 3 08/10/2020 3 27/05/2021 3 08/07/2021

Mots-clés

46 Armée 40 Carrière 18 Dossier personnel 16 Conditions de travail 9 Dossier médical personnel 9 Notation 6 Discipline 6 Santé 5 Accident du travail 5 Inspection

Conclusions

37 Favorable 19 Sans objet/Communiqué 15 Favorable/Sauf article L311-6 14 Favorable/Sauf préparatoire 13 Favorable/Sauf comportement 11 Favorable/Sauf vie privée 10 Favorable/Sauf appréciation 10 Favorable/Sauf loi spéciale 10 Sans objet/Inexistant 4 Favorable/Sauf inachevé

Modes de consultation

80 Affaire courante 24 Délégué
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