Recherche - CADA

Ministère des armées Vie Publique / Politique Générale

Avis 20211473
Ministère des armées

Communication, par voie postale, d'une copie de l'étude menée par le ministère, « dans la...

15/04/2021 Défavorable/Inachevé Vie Publique / Politique Générale
Avis 20215451
Ministère des armées

Communication, de préférence par voie électronique, dans un format numérique, ouvert et...

14/10/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20223108
Ministère des armées

23/06/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf sécurité Vie Publique / Politique Générale
Avis 20221433
Ministère des armées

12/05/2022 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Politique Générale Politique et réglementation
Avis 20225005
Ministère des armées

08/09/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Politique Générale
Avis 20223356
Ministère des armées

23/06/2022 Favorable/Sauf article L311-5 Vie Publique / Politique Générale