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Ministère des armées Vie Publique

  • Avis 20211473
    Ministère des armées
    Communication, par voie postale, d'une copie de l'étude menée par le ministère, « dans la...
    15/04/2021 Défavorable/Inachevé Vie Publique / Politique Générale
  • Avis 20215451
    Ministère des armées
    Communication, de préférence par voie électronique, dans un format numérique, ouvert et...
    14/10/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
  • Avis 20223108
    Ministère des armées
    23/06/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf sécurité Vie Publique / Politique Générale
  • Avis 20221433
    Ministère des armées
    12/05/2022 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Politique Générale Politique et réglementation
  • Avis 20225005
    Ministère des armées
    08/09/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Politique Générale
  • Avis 20223356
    Ministère des armées
    23/06/2022 Favorable/Sauf article L311-5 Vie Publique / Politique Générale
Résultats 1 à 6 sur 6 trouvés.

Séances

2 23/06/2022 1 15/04/2021 1 14/10/2021 1 12/05/2022 1 08/09/2022

Mots-clés

1 Action du gouvernement 1 Politique et réglementation

Conclusions

3 Favorable/Sauf inexistant 1 Défavorable/Inachevé 1 Favorable 1 Favorable/Sauf article L311-5 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf diffusion publique 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Sans objet/Communiqué
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