Recherche - CADA

Ministère des armées Armée Défavorable/Défense

Avis 20203090
Ministère des armées

Communication d'informations relatives à l'avis émis par la direction du renseignement et de la...

29/10/2020 Défavorable/Défense Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Armée
Avis 20213224
Ministère des armées

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L.213-2 du code du patrimoine, dans...

08/07/2021 Défavorable/Défense Défavorable/Diplomatie Défavorable/Sécurité publique Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation Armée
Avis 20214188
Ministère des armées

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L.213-2 du code du patrimoine, dans...

14/10/2021 Défavorable/Défense Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation Armée
Avis 20233778
Ministère des armées

20/07/2023 Défavorable/Défense Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Armée