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                    Avis 20161774
                
                
                    
                    Ministère des affaires sociales et de la santé
                
                Communication de l'avis de la commission consultative nationale d'agrément des établissements de...
                
             
            
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                    Avis 20160910
                
                
                    
                    Ministère des affaires sociales et de la santé
                
                Communication des documents suivants :
1) la décision reconnaissant au syndicat des jeunes...
                
             
            
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                    Avis 20161084
                
                
                    
                    Ministère des affaires sociales et de la santé
                
                Communication des lettres de mission adressées par le ministère de la Santé aux directeurs...
                
             
            
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                    Avis 20161484
                
                
                    
                    Ministère des affaires sociales et de la santé
                
                Communication des listes des établissements de soins suivis par le COPERMO (Comité...
                
             
            
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                    Avis 20163092
                
                
                    
                    Ministère des affaires sociales et de la santé
                
                Communication des documents suivants relatifs aux prescriptions de psychotropes pour les années...
                
             
            
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                    Avis 20160516
                
                
                    
                    Ministère des affaires sociales et de la santé
                
                Communication de la lettre de mission adressée par le ministère, au directeur général de l'ARS...
                
             
            
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                    Avis 20142239
                
                
                    
                    Ministère des affaires sociales et de la santé
                
                Communication de tous documents administratifs utilisés, échangés, transmis, envoyés ou reçus,...
                
             
            
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                    Avis 20135575
                
                
                    
                    Ministère des affaires sociales et de la santé
                
                Copie du rapport établi par le professeur X. dans le cadre du projet de transformation de la...
                
             
            
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                    Avis 20134035
                
                
                    
                    Ministère des affaires sociales et de la santé
                
                Communication de l'ensemble des délibérations qui ont permis au ministère de la santé de donner...
                
             
            
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                    Avis 20130305
                
                
                    
                    Ministère des affaires sociales et de la santé
                
                Communication de la décision (ou l'ensemble du dossier le cas échéant) de validation, dont fait...