Recherche - CADA

Ministère des affaires étrangères et du développement international Justice Affaire courante

Avis 20160814
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Communication de l'entier dossier administratif de son client se rapportant à sa demande de visa...

31/03/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
Avis 20160957
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Communication d'une copie de l'entier dossier de déclaration de nationalité française de son...

28/04/2016 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Nationalité
Avis 20160969
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Copie de l'entier dossier relatif à la décision de refus de visa long séjour de sa cliente ainsi...

14/04/2016 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
Avis 20161050
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Copie de la lettre adressée par l'ambassadeur de France en Israël au groupe ACCOR, en date du 26...

12/05/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Diplomatie
Avis 20156210
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Communication d'une copie des documents suivants détenus par le consulat général de France à...

04/02/2016 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers
Avis 20160280
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Copie de l’ensemble des documents produits ou reçus à l’occasion de la préparation, de...

03/03/2016 Défavorable/Diplomatie Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Diplomatie
Avis 20160299
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Communication du dossier de demande de visa long séjour n° ABJ 2015/314057 pour la fille mineure...

18/02/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
Avis 20160405
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Communication, de préférence par voie électronique, ou à défaut, par voie postale, de l'entier...

03/03/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
Avis 20160631
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Copie de l'intégralité des pièces composant les dossiers de demandes des visas n° 510892674 et 510892662.

17/03/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
Avis 20160682
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Copie du document concernant le siège national français des associations représentatives ,...

17/03/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Diplomatie
Avis 20155633
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Communication des documents suivants relatifs à l’Association de solidarité pour les Français en...

07/01/2016 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Diplomatie
Avis 20155651
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la demande de visa de son client détenu...

07/01/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
Avis 20155747
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Communication d'une copie des documents qui ont conduit le consulat général de France à Dakar...

07/01/2016 Incompétence/Judiciaire Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
Avis 20155846
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Communication d'une copie de l'entier dossier de demande de visa de long séjour ouvert au nom de...

21/01/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
Avis 20150946
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Communication du dossier relatif au refus de délivrance d'un visa opposé à son client par le...

02/04/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20150947
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Communication d'une copie de l'entier dossier relatif au refus de délivrance de visa de long...

02/04/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20150948
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Communication d'une copie de l'entier dossier relatif au refus de délivrance de visa de long...

02/04/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20150972
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Communication d'une copie, de préférence par courrier électronique, de l'entier dossier sur le...

02/04/2015 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20151341
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Communication du dossier concernant les demandes de visas pour les enfants mineurs de sa...

23/04/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20151712
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Copie des documents suivants : 1) les lettres échangées par la Belgique, la France, le...

18/06/2015 Favorable Irrecevable Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Diplomatie