Recherche - CADA

Ministère des Armées 31/08/2019

Avis 20185669
Ministère des Armées

Communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment les pièces manquantes lors...

31/08/2019 Irrecevable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20185786
Ministère des Armées

Communication de la copie de la décision de rupture de son contrat d'engagement à servir dans la...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Armée
Avis 20185965
Ministère des Armées

Copie de la lettre de mission d'expertise adressée au docteur X dans le cadre de l'examen de ses...

31/08/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20190374
Ministère des Armées

Copie de l’intégralité des fiches de paies ou fiches de soldes de son client pour la période du...

31/08/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20183850
Ministère des Armées

Copie, par courrier, des documents suivants, le concernant, détenus par le centre d'archives du...

31/08/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Armée
Avis 20184669
Ministère des Armées

Communication, afin de faire valoir ses droits à la retraite, des documents suivants : 1)...

31/08/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20184673
Ministère des Armées

Communication du rapport d'analyse des offres indiquant les motifs détaillés ayant conduit au...

31/08/2019 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20184921
Ministère des Armées

Communication de l'attestation d'assurance que le titulaire du marché public était tenu de...

31/08/2019 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accident Marché public
Avis 20184994
Ministère des Armées

Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel, détenu actuellement par le...

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20185054
Ministère des Armées

Communication de tous les écrits échangés entre le service local des contentieux (BCRM de...

31/08/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20190897
Ministère des Armées

Communication de l'intégralité de son dossier médical et de son carnet de vaccination.

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20191259
Ministère des Armées

Communication, par courriel, des pièces de son dossier n° X, résultant de sa maladie...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Santé Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20192765
Ministère des Armées

Communication des document et information suivants : 1) le nombre de donneurs de sang qui ont...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires 31/08/2019
Avis 20193428
Ministère des Armées

Communication de la copie intégrale du rapport de l'enquête réalisée par la commission...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public 31/08/2019
Avis 20193536
Ministère des Armées

Communication du document (dossier personnel) rendant compte de l'état complet de son exposition...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Risques chimiques et radiologiques Dossier personnel