Recherche - CADA

Ministère de la Justice

Avis 20212188
Ministère de la Justice

Communication de grilles de notation relatives aux épreuves de la session 2018 du Certificat...

06/05/2021 Défavorable/Secret Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Contrôle Concours
Avis 20212329
Ministère de la Justice

Communication des documents suivants, détenus par la direction interrégionale des services...

06/05/2021 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20211030
Ministère de la Justice

Communication, au format numérique, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs...

06/05/2021 Favorable/Sauf article L311-5 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20211717
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné le placement...

06/05/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20211702
Ministère de la Justice

Communication des documents suivants : 1) les copies de l'ensemble des documents attestant des...

15/04/2021 Favorable Irrecevable/Abonnement Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention
Avis 20210271
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné le changement...

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20211875
Ministère de la Justice

Communication de la copie numérique, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs...

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20211901
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné la...

31/05/2021 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20211968
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné l'affectation...

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20212106
Ministère de la Justice

Communication, à la suite du passage devant la commission de discipline réunie le 12 février...

31/05/2021 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Lieux de détention
Avis 20212207
Ministère de la Justice

Communication de la copie des documents suivants relatifs à son client : 1) lors de son...

31/05/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20212357
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la décision ayant ordonné les fouilles à nu de son client les 02 et...

31/05/2021 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20212418
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, pour son client incarcéré au Centre pénitentiaire de...

31/05/2021 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20212432
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, d'une copie de la décision ordonnant une retenue de...

31/05/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20212448
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, pour son client incarcéré au Centre de détention de...

31/05/2021 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20212455
Ministère de la Justice

Communication d'une copie du dossier administratif et du dossier médical de son client.

31/05/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20212456
Ministère de la Justice

Communication, pour son client incarcéré au Centre de détention d'Argentan, d'une copie de la...

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20212500
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné que son...

31/05/2021 Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20212510
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, d'une copie des fiches de paie de son client pour les...

31/05/2021 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20212522
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, d'une copie de la liste des repas remis à son client...

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus