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Ministère de la Justice Dossier personnel

  • Avis 20203130
    Ministère de la Justice
    Communication, par voie électronique, de son dossier administratif personnel.
    28/02/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
  • Avis 20217381
    Ministère de la Justice
    Communication de la copie de son entier dossier administratif numéroté, au sein de la maison...
    27/01/2022 Favorable Favorable/Article L311-9 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Accident du travail maladie professionnelle Santé
  • Avis 20222808
    Ministère de la Justice
    23/06/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Discipline Carrière
  • Avis 20232434
    Ministère de la Justice
    01/06/2023 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
  • Avis 20232456
    Ministère de la Justice
    01/06/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
  • Avis 20232804
    Ministère de la Justice
    22/06/2023 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Discipline
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Séances

5 31/12/2017 5 30/06/2020 3 31/08/2019 3 31/12/2019 3 28/02/2021 2 11/05/2017 2 15/09/2018 2 02/04/2020 2 30/09/2020 2 31/12/2020

Mots-clés

7 Carrière 6 Discipline 4 Santé 3 Dossier médical personnel 1 Accident du travail 1 Armée 1 Détenus 1 Lieux de détention 1 Notation

Thèmes

1 Justice 1 Modalités D’Accès 1 Modalités 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Détention 44 Travail Et Emploi 44 Emploi Public

Conclusions

20 Favorable 16 Sans objet/Communiqué 5 Favorable/Sauf loi spéciale 4 Favorable/Sauf inexistant 3 Favorable/Sauf vie privée 2 Favorable/Sauf article L311-6 2 Favorable/Sauf comportement 2 Incompétence/Juridictionnel 2 Sans objet/Inexistant 1 Favorable/Article L311-9

Modes de consultation

23 Délégué 15 Affaire courante 1 Affaire de principe
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