Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Ministère de la Justice Dossier personnel

Aucun résultat

«
‹
1
2
3
›
»

Résultats 61 à 46 sur 46 trouvés.

Séances

5 31/12/2017 5 30/06/2020 3 31/08/2019 3 31/12/2019 3 28/02/2021 2 11/05/2017 2 15/09/2018 2 02/04/2020 2 30/09/2020 2 31/12/2020

Mots-clés

7 Carrière 6 Discipline 4 Santé 3 Dossier médical personnel 1 Accident du travail 1 Armée 1 Détenus 1 Lieux de détention 1 Notation

Thèmes

1 Justice 1 Modalités D’Accès 1 Modalités 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Détention 44 Travail Et Emploi 44 Emploi Public

Conclusions

20 Favorable 16 Sans objet/Communiqué 5 Favorable/Sauf loi spéciale 4 Favorable/Sauf inexistant 3 Favorable/Sauf vie privée 2 Favorable/Sauf article L311-6 2 Favorable/Sauf comportement 2 Incompétence/Juridictionnel 2 Sans objet/Inexistant 1 Favorable/Article L311-9

Modes de consultation

23 Délégué 15 Affaire courante 1 Affaire de principe

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support