Recherche - CADA

Ministère de la Justice Sans objet/Communiqué

Avis 20210674
Ministère de la Justice

Copie, par voie électronique ou postale, du rapport d'enquête administrative, la concernant,...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20210720
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, d'une copie des deux décisions ayant ordonné les...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20210722
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20210844
Ministère de la Justice

Communication de la liste à jour du paquetage de son client incarcéré au Centre pénitentiaire de...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20210065
Ministère de la Justice

Communication, de préférence par voie électronique, d'une copie intégrale de son dossier...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20210119
Ministère de la Justice

Communication par voie électronique d'une copie de la décision ayant ordonné le placement à...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité Détenus
Avis 20210129
Ministère de la Justice

Communication par voie électronique d'une copie de la décision ayant ordonné le placement de son...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité Détenus
Avis 20210201
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique, pour son client incarcéré au Centre pénitentiaire de Riom,...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20210253
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des fiches de paie de son...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20210350
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, d'une copie de la liste des effets personnels de son...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20210363
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique, d'une copie de la décision de sanction du 17 août 2020...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20210369
Ministère de la Justice

Communication de la copie numérique, par courrier électronique, des documents suivants relatifs...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20203130
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique, de son dossier administratif personnel.

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20216485
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné le refus de...

16/12/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20216508
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, pour son client incarcéré à la Maison centrale de...

16/12/2021 Sans objet/Communiqué Défavorable/Sécurité publique Sans objet/Inexistant Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20217092
Ministère de la Justice

Communication de l'ensemble des documents figurant dans le dossier du parquet n°X, PV n°X,...

13/01/2022 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire
Avis 20222643
Ministère de la Justice

02/06/2022 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention
Avis 20226720
Ministère de la Justice

15/12/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf inachevé Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20225756
Ministère de la Justice

03/11/2022 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20224731
Ministère de la Justice

08/09/2022 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Détenus

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