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Avis 20212907
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication des fiches descriptives constituant le référentiel général des armes.
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Avis 20213920
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication de l'ensemble des éléments sur lesquels a été motivé la décision, du 21 septembre...
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Avis 20213765
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication, dans un format ouvert (csv ou xls, xlsx) ou par publication sur le site...
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Avis 20213861
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication, de préférence, par voie numérique, dans un format numérique, ouvert et...