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Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères Vie Publique

Avis 20191098
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication des documents détenus par le consulat de France à Pondicherry (Inde) relatifs à la...

23/04/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf sécurité Favorable Favorable/Sauf juridictionnel Vie Publique / Elections Politiques Diplomatie
Avis 20217342
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication des documents suivants : 1) l'appel d'offres X, portant sur une mission de...

27/01/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/Juridictionnel Favorable Vie Publique / Politique Générale Marché public Avocats Action du gouvernement
Avis 20221437
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

12/05/2022 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Politique Générale Politique et réglementation
Avis 20221926
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

12/05/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement Marché public Accord-cadre
Avis 20221613
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication de l'ensemble des documents et communications adressés entre le 25 novembre 2021...

31/03/2022 Incompétence/Loi spéciale Défavorable/Secret Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20225003
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

08/09/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Politique Générale
Avis 20225376
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

13/10/2022 Défavorable/Diplomatie Sans objet/Inexistant Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement