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Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Action du gouvernement

Avis 20212621
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Communication des documents suivants, remis au ministre des finances, Monsieur Bruno LE MAIRE,...

27/05/2021 Défavorable/Secret Défavorable/Comportement Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20225733
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

03/11/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Politique Générale Marché public Action du gouvernement
Avis 20223447
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

23/06/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement Marché public Accord-cadre
Avis 20225333
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

13/10/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20225402
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

13/10/2022 Défavorable/Sécurité publique Défavorable/Défense Défavorable/Secret des affaires Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20226349
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

15/12/2022 Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20227410
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

12/01/2023 Défavorable/Avis ce Favorable/Sauf délibération Favorable/Environnement Vie Publique / Politique Générale Déchets Action du gouvernement