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Maison départementale des personnes handicapées du Pas-de-Calais (MDPH 62)

  • Avis 20184853
    Maison départementale des personnes handicapées du Pas-de-Calais (MDPH 62)
    Copie de l'intégralité du rapport du médecin de l'équipe pluridisciplinaire, le concernant.
    31/08/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
  • Avis 20200592
    Maison départementale des personnes handicapées du Pas-de-Calais (MDPH 62)
    Copie de l'intégralité du rapport du médecin de l'équipe pluridisciplinaire, le concernant.
    30/06/2020 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
  • Avis 20227211
    Maison départementale des personnes handicapées du Pas-de-Calais (MDPH 62)
    12/01/2023 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
  • Avis 20233627
    Maison départementale des personnes handicapées du Pas-de-Calais (MDPH 62)
    20/07/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Séances

1 31/08/2019 1 30/06/2020 1 12/01/2023 1 20/07/2023

Conclusions

2 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf inachevé 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Incompétence/Renseignement 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

2 Affaire courante 2 Délégué
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