Recherche - CADA

Mairie du Pradet

Avis 20162562
Mairie du Pradet

Copie du bordereau des prix unitaires (BPU) de la société X, attributaire du marché public ayant...

07/07/2016 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20173328
Mairie du Pradet

Copie des documents suivants : 1) l'autorisation d'urbanisme délivrée au Domaine de la Navicelle...

14/12/2017 Favorable Sans objet/Perdu Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Installations classées Eau
Avis 20136046
Mairie du Pradet

Copie des documents suivants : 1) la pétition du voisinage portant sur le dépôt de remblais sur...

06/06/2013 Incompétence Favorable Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Infractions
Avis 20140038
Mairie du Pradet

Copie de documents relatifs au PLU de la commune : 1) la réponse de la commune au courrier de...

13/02/2014 Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Imprécise Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20134518
Mairie du Pradet

Copie sur CD-Rom dont il a été fourni un exemplaire, du dossier soumis à l'enquête publique...

05/12/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20200330
Mairie du Pradet

Communication, par courrier ou par courriel, de la liste de l'intégralité des personnels de la...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif
Avis 20204530
Mairie du Pradet

Communication des documents suivants : 1) la liste nominative des agents qui ont perçu la prime...

07/01/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20222108
Mairie du Pradet

12/05/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale