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Mairie du Plessis-Robinson Favorable

Avis 20153235
Mairie du Plessis-Robinson

Copie des documents suivants : 1) les décisions de préemption prises aux fins d'acquérir la...

17/09/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption POS-PLU
Avis 20134490
Mairie du Plessis-Robinson

Communication au format électronique de l'ensemble des conventions de réservation des logements...

05/12/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20130436
Mairie du Plessis-Robinson

Communication des documents suivants : 1) l'acte de vente du site Panoramic-Ermitage, du...

21/02/2013 Incompétence/Privé Sans objet/Inexistant Favorable Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire