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Mairie des Herbiers Affaire courante

  • Avis 20164233
    Mairie des Herbiers
    Communication des documents suivants relatifs à l'installation dans des locaux dont la commune...
    03/11/2016 Incompétence/Privé Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
  • Avis 20143324
    Mairie des Herbiers
    Copie des documents suivants, précisant, pour chacun des bureaux de vote le nombre d'électeurs...
    02/10/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique/Elections Politiques
  • Avis 20232008
    Mairie des Herbiers
    11/05/2023 Favorable/Article L311-9 Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Dossier personnel
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 02/10/2014 1 03/11/2016 1 11/05/2023

Mots-clés

1 Dossier personnel 1 Professions médicales 1 Support de communication

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires 1 Modalités D’Accès 1 Modalités 1 Vie Publique 1 Elections Politiques

Conclusions

2 Favorable 1 Favorable/Article L311-9 1 Incompétence/Privé 1 Sans objet/Communiqué
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