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Mairie des Baux-de-Provence

  • Avis 20136071
    Mairie des Baux-de-Provence
    Copie des documents suivants : 1) l'intégralité du dossier de demande de permis de construire...
    06/06/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
  • Avis 20193200
    Mairie des Baux-de-Provence
    Communication, sous format électronique par courriel de préférence, ou à défaut par voie postale...
    16/01/2020 Favorable Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention Permis de construire Réglementation Spectacle
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 06/06/2013 1 16/01/2020

Mots-clés

2 Permis de construire 1 POS-PLU 1 Prévention 1 Réglementation 1 Spectacle

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Civile 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Conclusions

2 Favorable 2 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Favorable/Sauf vie privée
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