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Mairie de la Charité-sur-Loire

  • Avis 20131880
    Mairie de la Charité-sur-Loire
    Communication, par courrier électronique ou par envoi postal, du règlement local de la publicité.
    25/04/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Publicité
  • Avis 20193389
    Mairie de la Charité-sur-Loire
    Communication, à ses frais, de la copie des documents suivants, à la suite de l'achat par la...
    16/01/2020 Favorable Défavorable/Secret des affaires Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
  • Avis 20200177
    Mairie de la Charité-sur-Loire
    Communication, à ses frais, de préférence sous format électronique ou à défaut sous format...
    25/06/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Délégation de service public
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 25/04/2013 1 16/01/2020 1 25/06/2020

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 Délégation de service public 1 Eau 1 Publicité

Thèmes

1 Développement Durable Et Transports 1 Assainissement 1 Environnement 1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Urbanisme

Conclusions

3 Favorable 1 Défavorable/Secret des affaires 1 Favorable/Sauf secret des affaires
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