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Mairie de l'Ile-de-Bréhat Favorable

Avis 20170837
Mairie de l'Ile-de-Bréhat

Communication des documents suivants concernant la convention de délégation de service public...

27/04/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20201118
Mairie de l'Ile-de-Bréhat

Copie de la concession d'endigage accordée à la commune concernant le chemin de roulement à la...

16/07/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières