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Mairie de Willems Délégué

  • Avis 20185845
    Mairie de Willems
    Communication des documents relatifs au permis de construire n° X : 1) un certificat attestant...
    31/08/2019 Irrecevable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
  • Avis 20196047
    Mairie de Willems
    Communication, à ses frais, à la suite d'une première transmission incomplète, de la copie...
    30/06/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
  • Avis 20194565
    Mairie de Willems
    Consultation des documents suivants : 1) l’ensemble des pièces concernant l’année 2018...
    31/03/2020 Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 31/08/2019 1 31/03/2020 1 30/06/2020

Mots-clés

2 Permis de construire 1 Budgets et comptes

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 2 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 2 Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Irrecevable
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