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Mairie de Wasquehal Permis de construire

  • Avis 20154991
    Mairie de Wasquehal
    Copie des documents suivants concernant le dossier de demande de permis de construire déposé par...
    19/11/2015 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités Permis de construire
  • Avis 20184868
    Mairie de Wasquehal
    Communication des documents suivants : 1) le permis d’aménager délivré le 21 février 2014 ; 2)...
    31/08/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 19/11/2015 1 31/08/2019

Mots-clés

1 Zones d’activités

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Irrecevable/Diffusion publique

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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