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Mairie de Wasquehal Affaire courante

Avis 20154991
Mairie de Wasquehal

Copie des documents suivants concernant le dossier de demande de permis de construire déposé par...

19/11/2015 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités Permis de construire
Avis 20142247
Mairie de Wasquehal

Copie, sur le cédérom qu'il a fourni, des documents suivants : 1) le compte administratif...

03/07/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20182756
Mairie de Wasquehal

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, du nombre d'entrées pour les années...

08/11/2018 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Culture Spectacle
Avis 20182954
Mairie de Wasquehal

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1)...

22/11/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20192048
Mairie de Wasquehal

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents concernant les chiffres...

07/11/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20205392
Mairie de Wasquehal

Communication, sur la clé USB fournie par ses soins, de la copie des documents suivants : 1)...

11/02/2021 Incompétence/Renseignement Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Sécurité sanitaire Marché public
Avis 20230224
Mairie de Wasquehal

16/02/2023 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20234956
Mairie de Wasquehal

21/09/2023 Favorable Favorable/Environnement Vie Publique / Vie Locale