Recherche - CADA

Mairie de Viroflay Affaire courante

Avis 20163777
Mairie de Viroflay

Copies des évaluations de son client pour les années 2013 et 2014.

06/10/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Dossier personnel
Avis 20156136
Mairie de Viroflay

Copie du procès-verbal du comité technique paritaire portant les modifications des horaires des...

04/02/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Organisation des services
Avis 20160090
Mairie de Viroflay

Communication, de préférence par support dématérialisé, des documents suivants : 1) l'avis de...

18/02/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière Dossier personnel
Avis 20153301
Mairie de Viroflay

Copie des documents suivants : 1) les documents établis par la commission d'appel d'offres, à...

24/09/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs
Avis 20142788
Mairie de Viroflay

Copie des documents suivants relatifs au marché public en cours d'exécution, passé avec...

04/09/2014 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20176143
Mairie de Viroflay

Communication des documents suivants : 1) les délibérations sur les modalités et les critères...

22/03/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Représentation Congés
Avis 20205395
Mairie de Viroflay

Communication d'une copie des documents se rapportant à la X dont sa cliente a assuré la...

25/03/2021 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Protection de l’enfance Territoriale
Avis 20227403
Mairie de Viroflay

12/01/2023 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail