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Mairie de Villemomble

Avis 20155526
Mairie de Villemomble

Communication d'une copie du recueil des actes administratifs portant publication de la...

17/12/2015 Favorable Vie Publique / Vie Locale Territoriale
Avis 20153712
Mairie de Villemomble

Communication des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet la fourniture...

17/09/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20191805
Mairie de Villemomble

Communication, au frais de sa cliente, des documents suivants, relatifs à l'arrêté de fermeture...

07/11/2019 Incompétence/Judiciaire Favorable Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20193367
Mairie de Villemomble

Copie des documents se rapportant au permis de construire n° 9307715B0037 concernant la parcelle...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20212363
Mairie de Villemomble

Communication de l'arrêté municipal interdisant la circulation des véhicules de plus de 3,5...

31/05/2021 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20225445
Mairie de Villemomble

13/10/2022 Défavorable/Inachevé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public