Recherche - CADA

Mairie de Villelaure Favorable

Avis 20165026
Mairie de Villelaure

Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, sur cédérom, de l'intégralité du Plan Local...

15/12/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20165351
Mairie de Villelaure

Copie par courriel de documents relatifs au permis de construire n° PC 08414716S0004 délivré le...

12/01/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20175519
Mairie de Villelaure

Copie de préférence par courriel, de documents relatifs au projet d'aménagement et de...

22/02/2018 Favorable Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Budgets et comptes
Avis 20175814
Mairie de Villelaure

Copie de documents relatifs à des travaux d'aménagement portant sur d'anciennes écuries situées...

31/12/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20182343
Mairie de Villelaure

Copie de documents dans le cadre du projet de cession d'un bien communal sis parcelles AM 267 et...

13/09/2018 Favorable/Sauf préparatoire Incompétence/Judiciaire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20130509
Mairie de Villelaure

Copie des documents suivants : 1) le contrat relatif à l'emprunt de 540 000 € que le conseil...

20/06/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Emprunt