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Mairie de Villars

  • Avis 20164758
    Mairie de Villars
    Copie de documents dans le cadre de la préemption de la parcelle de sa cliente cadastrée AD n°...
    12/01/2017 Sans objet/Communiqué Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
  • Avis 20144817
    Mairie de Villars
    Communication des documents et des éléments suivants relatifs à la modification du périmètre de...
    22/01/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale Zones d’activités
  • Avis 20134365
    Mairie de Villars
    Copie de l'arrêté municipal décidant de la fermeture du chemin de la Niarée.
    07/11/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Infrastructures routières
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 07/11/2013 1 22/01/2015 1 12/01/2017

Mots-clés

2 Infrastructures routières 1 Zones d’activités

Thèmes

1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Aménagement Du Territoire 2 Vie Publique 2 Vie Locale

Conclusions

2 Favorable 1 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... 1 Sans objet/Communiqué
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